Site web : cefppa.com
Source : https://www.cefppa.com/le-futur-du-vote-electronique-en-france-vers-une-democratie-100-numerique/
Les recommandations du Conseil de l'Europe, formulées en 2004 puis actualisées en 2017, insistent sur la nécessité de garantir à la fois la sécurité du scrutin et la vérifiabilité des résultats.
juridique du protocole électoral Le processus du vote électronique s'appuie sur un protocole électoral rigoureux. Ce cadre implique la rédaction d'un accord d'entreprise ou une décision unilatérale précisant les modalités techniques du scrutin.